Documents "camping-car".
Bonjour
Si vous avez des documents relatifs au camping-car, je suis preneur.
Permis de conduire camping-car
Pourrais-je partir en camping-car avec mon permis de conduire?
Comme avec votre automobile le permis B suffit, Ce permis vous donne le droit de conduire des véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur (PTAC) à 3,5 tonnes
Le permis C1 « simplifié » pour conduire un camping-car poids lourd
Si vous envisagez l'achat d'un camping-car au dessus de 3T5, le permis poids lourd C1 a été créé. Il s'agit d'un permis C simplifié ne comportant pas la législation sociale des transports.
La formation devrait durer environ 35 heures et oui, en plus il va falloir débourser la somme de1 000 €.
Enfin , si vous avez vraiment envie de faire l'achat d'un camping-car poids lourd, il faudra passer ce permis C1.
Si vous avez eu votre permis B en 1975 ( voir article EN BAS DE PAGE ).
PERMIS DE CONDUIRE B ANTERIEUR AU 20 JANVIER 1975
Voici une copie du texte
Le permis C1 « simplifié »
Le JO de l’Union Européenne n° L 321 du 20/11/2012 traite de la Directive 2012/36/UE de la Commission du 19/11/2012 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement Européen et du Conseil relative au permis de conduire.
La directive 2012/36 allège le contenu des épreuves du futur permis poids lourd C1 (entre 3 500 et 7 500 kg de PTAC) pour les conducteurs non professionnels du transport de marchandises.
Les camping-caristes sont directement concernés. Ce texte modifie la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire applicable à partir du 19 janvier 2013 sur le territoire national. Les états membres de l’Union Européenne doivent mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à cette directive pour le 31 décembre 2013 au plus tard.
En complément du permis poids lourd C1, dont la création était annoncée de longue date, l’Europe ajoute donc un permis C1 « simplifié », qui sera identifié par l’administration française sous le code 97. Elle reconnaît dans la directive 2012/36 publiée le 19 novembre 2012 : « la catégorie C1 est hétérogène et comprend un large éventail de véhicules comme les véhicules de loisirs ou particuliers, les véhicules de secours ou de lutte contre l’incendie, ou encore les véhicules utilitaires utilisés à des fins professionnelles mais dont le conducteur n’a pas la conduite comme activité principale. Les conducteurs de ces véhicules ne doivent pas démontrer, lors de l’épreuve, leur connaissance des règles ou de l’équipement qui ne concernent que les conducteurs soumis à la législation relative au secteur du transport professionnel »
Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?
Les candidats au permis poids lourd C1 simplifié n’auront pas à connaître la législation sociale dans le domaine des transports par route, ou encore l’utilisation et la vérification du chronotachygraphe, l’appareil de mesure contrôlant le temps de conduite et de repos du chauffeur. Un instrument d'ailleurs absent des camping-cars poids lourd.
Les épreuves du permis C1 « allégé » devraient être identiques à celles de la version professionnelle. Elles se résument à une vérification du véhicule, à une épreuve de maniabilité sur plateau (40 mn) et une autre en circulation (60 mn) sur des itinéraires variés.
L’arrêté du 23 avril 2012 fixe par le détail toutes les modalités pratiques. On append ainsi :
« L'exercice de maniabilité consiste en une marche arrière sinueuse en faisant passer le véhicule entre des obstacles ou en les contournant. Au terme de cette marche arrière, le candidat doit effectuer, selon le tirage au sort et la catégorie concernée, un arrêt de précision (axe de l'essieu arrière de la remorque sur la zone blanche matérialisée), ou un stationnement dans une zone matérialisée, ou une simulation de mise à quai (arrêt à l'aplomb arrière de la remorque dans une zone précise) ».
Selon plusieurs organismes, la durée de formation au permis C1 est estimée à 35 h, pour un coût approximatif de 1000 €.
Visite médicale auprès d'un médecin agréé
Selon toute vraisemblance, sauf surprise de dernière minute, les candidats au permis C1 devront satisfaire aux conditions médicales du "groupe lourd", c’est-à-dire se plier à une visite auprès d’un médecin agréé par la préfecture. Le renouvellement du permis oblige également à une visite tous les 5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans, tous les 2 ans entre 60 et 76 ans et tous les ans au-delà de 76 ans.
En l’état des éléments connus à ce jour, la mesure dérogatoire valable pour les conducteurs ayant obtenu leur permis avant le 20 janvier 1975 (code 79) est maintenue en l’état après le 19 janvier 2013, à savoir sans éducation routière, sans limitation de tonnage et sans visite médicale…
Rédigé par M. Madeleine COUTURIER
21/11/2012
N O T E A L ’ A T T E N T I O N D E S C A M P I N G – C A R I S T E S
VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE B ANTERIEUR AU 20 JANVIER 1975
POUR LA CONDUITE D’UN CAMPING-CAR D’UN PTAC SUPERIEUR A 3,5 TONNES
Depuis le 11 février 2009, tout camping-cariste titulaire d’un permis B antérieur au 20 janvier 1975 peut conduire un véhicule dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes.
L’arrêté du 9 février 2009 paru au Journal Officiel du 11 février 2009 (modalités d’immatriculation des véhicules annexe 5, paragraphe A, catégorie III camping-car dénommé caravane) indique que le camping-car est, selon la directive européenne de catégorisation (2007/46/CE du 5 septembre 2007), un véhicule automoteur de catégorie M1.
La catégorie européenne M regroupe tous les véhicules de transport de personnes et la sous-catégorie M1 ceux destinés à transporter 9 personnes au maximum.
Cet arrêté annule et remplace de fait les dispositions contenues dans l’arrêté du 5 novembre 1984 qui excluait le camping-car des véhicules affectés au transport de personnes.
En conséquence la circulaire du 21 août 2006 qui indiquait que le camping-car était exclu du bénéfice de l’arrêté du 8 février est caduque.
L’article 14-2 du Code de la route, reproduit ci-dessous, s’applique donc aux conducteurs de camping-car.
« Par application des dispositions de l’article 6 du décret n°75-15 du 13 janvier 1975 et par dérogation aux dispositions de l’article R.124 du Code de la route, la possession d’un permis de conduire de la catégorie B délivré avant le 20 janvier 1975 autorise son titulaire à conduire les véhicules affectés au transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum et dont le poids total autorisé en charge excède 3 500kg »
La surcharge d’un camping-car par rapport au PTAC indiqué sur le document d’immatriculation reste, bien entendu, une infraction.
Le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales a été chargé par le MEEDDAT (Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire) d’informer les autorités responsables du contrôle routier.
En cas de difficulté, UNI VDL, syndicat des Constructeurs et des Entreprises du véhicule de loisirs,
peut être contacté aux jours et heures ouvrables au numéro de téléphone suivant : 01 43 37 86 61.
REGLEMENTATION
Le permis de conduire
L’arrêté du 15 juillet 2009 publié au journal officiel du 31 juillet 2009 a validé au plan européen la dérogation créée par le décret n°75-15 du 13 janvier 1975 (rappelons que selon celui-ci, « la possession du permis de conduire de la catégorie B délivré avant le 20 janvier 1975 autorise le titulaire à conduire un véhicule affecté au transport de personnes, comportant outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum et dont le poids total autorisé excède 3500 kg »).
Pour bénéficier de cette mesure, les bénéficiaires doivent demander en préfecture que soient apposées sur leur permis de conduire les mentions suivantes :
- au regard de la catégorie B, le code « 79 »,
- au verso, « 79 motor-home / autocaravane dont le PTAC > 3500 kg ; concerne la catégorie B ».
Cette démarche effectuée, la conduite d’un camping-car (autocaravane en français, motor-home à l’extérieur de nos frontières) dont le PTAC est supérieur à 3500 kg (sans limite supérieure de tonnage et sans avoir à vous soumettre à une visite médicale devant un médecin agréé) est tout à fait légale.
Attention, la possession d’un permis ainsi validé n’autorise pas son titulaire à conduire un camping-car dont le poids réel est supérieur à son poids total autorisé en charge.
Par contre, il autorise la conduite d’un ensemble composé d’un camping-car dont le PTAC est supérieur à 3500kg et d’une remorque dont le PTAC n’excède pas 750 kg ; conformément aux dispositions de l’article R221-4 du code la route le permis E n’est en effet pas nécessaire dés lors que le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kg.
Attention, le permis E(C) demeure indispensable pour conduire un ensemble composé d’un camping-car dont le PTAC est supérieur à 3500kg et d’une remorque dont le PTAC excède 750kg.
Le véhicule
Les châssis porteurs des camping-cars sont, pour la plupart, ceux de véhicules utilitaires légers ; en fonction des caractéristiques techniques propres à chaque modèle de châssis, les constructeurs automobiles les font homologuer avec un ou plusieurs PTAC possibles. Certains sont ainsi homologués en 3500 kg avec extension possible à 3700, 3800, 3880 kg, …
Les titulaires du permis de conduire C et les bénéficiaires de la dérogation précitée peuvent donc, s’ils sont confrontés à un problème de surcharge de leurs camping-cars dont le PTAC est de 3500 kg, être tentés de solliciter une nouvelle carte grise avec un PTAC supérieur.
Pour savoir si le véhicule est apte à une telle mesure, il convient d’interroger par écrit le constructeur du camping-car en lui adressant une copie de la carte grise.
Un camping-car de plus de 3500 kg de PTAC est un poids lourd ; à ce titre, il est soumis à un contrôle technique annuel.
De surcroit, il convient d’apposer à l’arrière de celui-ci:
- si son PTAC est supérieur à 3500 kg sans excéder 12000 kg, les disques de limitation de vitesse 80, 100, 110,
- si son PTAC est supérieur à 12000 kg, les disques de limitation de vitesse 80, 90.
Bien entendu, il convient de respecter ces limitations de vitesse sur les routes ordinaires (80, 80), sur voie rapide (100/80) et sur autoroute (110/90).
Les autres contraintes inhérentes au camping-car poids lourd
La conduite d’un camping-car poids lourd nécessite le respect de la réglementation routière spécifique à ces véhicules.
Parmi celles-ci il faut rappeler :
- la limitation généralisée de vitesse en agglomération à 50 km/h (même en cas de panneau de limitation autorisant une vitesse supérieure, par exemple 70),
- le respect des limitations générales de tonnage.
Ne pas confondre l’interdiction aux véhicules de transport de marchandise (avec ou sans panonceau de tonnage) qui ne concernent pas les camping-cars avec les interdictions aux véhicules dont le PTAC dépasse le tonnage indiqué sur le panneau.
Accompagnées de panonceaux signalant des dérogations du type « sauf desserte locale » ou « sauf livraison » posés à l’entrée d’une agglomération ces dernières ne constituent pas un obstacle à l’accès dans celle-ci pour la visite ou effectuer un approvisionnement.
Nota
PTAC = poids total autorisé en charge ou masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l’Etat membre d’immatriculation. Sa valeur est indiquée après (F.2) sur le certificat d’immatriculation appelée aussi carte grise.
Camping-car et remorque
texte n° 28
ARRETE
Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes
NOR: INTS1240130A
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 et L. 213-7 ;
Vu le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 modifié portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle,
Arrête :
Le programme de la formation obligatoire requise pour la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B du permis de conduire auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes, est fixé à l'annexe 1 du présent arrêté.
La formation prévue est d'une durée de sept heures quel que soit le nombre d'élèves.
Elle est composée d'une séquence hors circulation et d'une séquence en circulation.
La formation est dispensée par un enseignant titulaire de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules de la catégorie BE ou EB, en cours de validité, dans un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ou une association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréés par le préfet pour la formation à la conduite respectivement au titre des articles L. 213-1 et L. 213-7 du code de la route.
Pour assurer la formation, les responsables de ces établissements ou associations doivent au préalable transmettre à la préfecture du lieu d'exercice de leur activité :
― la photocopie de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules de la catégorie BE ou EB d'un enseignant attaché à l'établissement ;
― le justificatif de la propriété ou de la location d'un véhicule tracteur et d'une remorque composant un ensemble conforme aux caractéristiques décrites à l'article 4 ainsi qu'une attestation d'assurance conforme aux prescriptions des arrêtés du 8 janvier 2001 susvisés.
Lorsque les conditions énumérées ci-dessus sont remplies, le préfet modifie l'arrêté accordant l'agrément initial de l'établissement ou de l'association, en complétant la liste des formations à la conduite automobile et à la sécurité routière qui peuvent être dispensées dans l'établissement ou l'association.
La formation est dispensée sur un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le PTAC est supérieur ou égal à 1 000 kilogrammes. La hauteur de la caisse ne peut être inférieure à celle du véhicule tracteur. La largeur de la caisse peut être légèrement inférieure à celle du véhicule tracteur (5 cm de chaque côté) à la condition que la vue vers l'arrière ne soit possible qu'en utilisant les rétroviseurs extérieurs du véhicule tracteur.
La somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque doit être supérieure à 3 500 kilogrammes et inférieure ou égale à 4 250 kilogrammes.
Le poids réel de la remorque ne doit, en aucun cas, être inférieur à 800 kilogrammes.
Les vans et caravanes répondant à ces conditions sont admis.
A l'issue de la formation, le titulaire de l'agrément délivre une attestation de suivi conforme au modèle défini en annexe 2 du présent arrêté. Le titulaire de l'agrément transmet une copie de cette attestation au service gestionnaire de l'Etat. Il conserve, pendant une période de cinq ans dans les archives de l'établissement, la liste des bénéficiaires de cette formation.
Le suivi de la formation ne donne le droit de conduire un ensemble tel que défini à l'article 1er du présent arrêté que lorsque l'élève est en possession du titre de conduite correspondant.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 19 janvier 2013.
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
A N N E X E S
A N N E X E 1
PROGRAMME DE LA FORMATION REQUISE POUR LES TITULAIRES DE LA CATÉGORIE B DU PERMIS DE CONDUIRE EN VUE DE LA CONDUITE D'UN ENSEMBLE COMPOSÉ D'UN VÉHICULE TRACTEUR RELEVANT DE LA CATÉGORIE B AUQUEL EST ATTELÉE UNE REMORQUE DONT LE POIDS TOTAL AUTORISÉ EN CHARGE (PTAC) EST SUPÉRIEUR À 750 KILOGRAMMES, LORSQUE LA SOMME DES PTAC DU VÉHICULE TRACTEUR ET DE LA REMORQUE EST SUPÉRIEURE À 3 500 KILOGRAMMES SANS EXCÉDER 4 250 KILOGRAMMES
Cette formation est réalisée sous la présence constante et effective de l'enseignant titulaire de l'autorisation d'enseigner.
SÉQUENCE 1 : HORS CIRCULATION
(durée : quatre heures)
Cette séquence alterne théorie et pratique et a pour objectif l'acquisition de savoirs et de savoir-faire spécifiques indispensables à la prise en charge et à l'utilisation en toute sécurité de ce type d'ensemble.
Connaître et comprendre l'utilité de la réglementation concernant :
Les poids et masses : le poids à vide (PV), le poids total autorisé en charge (PTAC), le poids total roulant autorisé (PTRA), les masses en charge maximales admissibles, le poids réel et la charge utile (CU).
Les plaques : plaques d'immatriculation, la plaque d'identification, la plaque de tare.
Le freinage des remorques.
Les rétroviseurs additionnels : dispositions réglementaires.
Les équipements obligatoires de la remorque :
― feux, éclairage de la plaque d'immatriculation, dispositifs réfléchissant, clignotants ;
― équipements obligatoires supplémentaires pour les remorques dont la largeur est supérieure à 1,60 mètre ou à 2,10 mètres ;
― le triangle de présignalisation.
Connaître et comprendre l'utilité de la signalisation et des règles de circulation spécifiques à la conduite d'un ensemble :
Signalisation spécifique.
L'utilisation des voies (notamment pour les ensembles de plus de 7 mètres de long ou de plus de 3,5 tonnes).
Le chargement : répartition - arrimage.
Connaître et comprendre l'utilité des vérifications à effectuer avant le départ :
Vérification de l'état du véhicule tracteur, notamment : niveau des freins, état des suspensions, état du dispositif d'attelage.
Vérification de l'état et du bon fonctionnement des feux du véhicule tracteur et de la remorque.
Vérification de l'état et de la pression des pneumatiques du véhicule tracteur et de la remorque.
Réalisation d'exercices d'attelage-dételage :
Connaître et réaliser en sécurité les différentes étapes d'un attelage et d'un dételage (s'assurer, avant le départ, de la bonne réalisation des différentes opérations pour le maintien de la sécurité).
Réalisation d'exercices de maniabilité :
Réalisations de marche arrière en ligne droite avec arrêt de précision.
Réalisations de marche arrière sinueuse entre des portes avec arrêt de précision.
SÉQUENCE 2 : CIRCULATION
(durée : trois heures)
L'objectif de cette séquence est de travailler sur l'adaptation des comportements de conduite du ou des élèves aux particularités de la conduite d'un ensemble et de susciter une prise de conscience des risques qui y sont associés.
La séquence de circulation s'effectue avec un maximum de trois élèves dans le véhicule tracteur.
Chaque élève effectue cinquante minutes au minimum de conduite. Il bénéficie des explications et des conseils de l'enseignant.
L'accent est mis notamment sur :
― la maîtrise de l'ensemble : masses, gabarit, rapport vitesse-puissance, phénomène d'oscillation latérale ;
― les angles morts ;
― les changements de direction ;
― la prise en compte des autres usagers (notamment les usagers vulnérables) ;
― l'information et la communication avec les autres usagers ;
― l'anticipation, les distances de freinage et d'arrêt ;
― les trajectoires (virages, voies étroites) ;
― la maîtrise de l'ensemble et le partage de la route notamment dans les situations de croisement et de dépassement.
A l'issue de cette phase de conduite, dix minutes sont consacrées au bilan de la prestation de chaque élève. Ce bilan comprend :
Le ressenti de sa prestation par l'élève.
Dans le cas d'une formation collective, un échange avec les autres élèves sur ce qu'ils ont perçu de la prestation.
Un bilan de la prestation, réalisé par l'enseignant de la conduite, accompagné de conseils en lien avec la conduite de ce type d'ensemble.
A N N E X E 2
ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION
Cette attestation est délivrée en application de l'article 5 de l'arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes.
Nom de l'organisme :
N° d'agrément :
N° SIREN ou SIRET :
Adresse :
Date et lieu de délivrance de l'agrément préfectoral :
ATTESTE QUE :
Nom de famille :
Nom d'usage :
Prénom(s) :
Né(e) le :
à :
Adresse :
Date d'obtention du permis B :
N° du permis de conduire :
A SUIVI LES SEPT HEURES DE LA FORMATION.
Date de délivrance de l'attestation :
Signature du bénéficiaire
de la formation
Cachet de l'organisme
ayant dispensé la formation
et signature du titulaire
de l'agrément
Avertissement :
Le titulaire de la présente attestation ne sera autorisé à conduire un ensemble tel que défini à l'article 1er de l'arrêté visé ci-dessus qu'à compter du jour où il sera en possession du titre de conduite correspondant.
Fait le 17 janvier 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
F. Péchenard
Plaque immatriculation , permis conduire
Signez pour 66 et drapeau catalan dans les nouvelles plaques
Pour ne pas être noyer dans la masse!!!!!!!!!!!
Salut à tous !
Pour que les catalans de souche ou d'adoption
puissent continuer à porter sur les nouvelles plaques des voitures le distinctif de chez nous :
"drapeau catalan et 66" je vous conseille
de signer une pétition en cliquant sur le lien suivant
http://jamaissansmaplaque.com/
